L’emplacement d’un bien immobilier par rapport aux propriétés voisines est un critère important au moment de son achat ou de sa location. Certains préfèrent les maisons individuelles qui n’ont aucun mur en commun avec une quelconque construction voisine, mais d’autres sont attirés par les avantages des maisons mitoyennes.
En matière de proximité, il existe de nombreuses configurations. En dehors des maisons mitoyennes, on retrouve les habitations semi-mitoyennes et les propriétés jumelées. Être en mesure de les reconnaître et de les différencier est primordial pour choisir judicieusement son logement.
Quand dit-on qu’une maison est mitoyenne ?
Pour parvenir à bien cerner ce qu’est une maison mitoyenne, il convient d’abord de comprendre le principe de la mitoyenneté. En effet, celle-ci traduit la situation de deux habitations partageant un même mur, qui les sépare l’une de l’autre. On parle alors de mur mitoyen.
Les propriétés qui ont avec le voisinage un ou plusieurs murs en commun sont qualifiées de mitoyennes. En règle générale, une maison mitoyenne possède deux façades. Une façade avant qui fait face à la rue et une façade arrière qui donne généralement sur une cour ou un jardin.
Différence entre maison mitoyenne et les notions connexes
En raison de leur situation par rapport au voisinage immédiat, certaines habitations sont, à tort, qualifiées de mitoyennes. La différence entre la mitoyenneté et les notions voisines laisse subsister quelques ambiguïtés. Pourtant, la démarcation entre ces différents termes revêt une importance cruciale qu’il faut impérativement connaître avant d’acquérir un bien immobilier.
Quand qualifier une maison de semi-mitoyenne ?
La semi-mitoyenneté traduit la situation de deux propriétés liées entre elles par un seul et unique mur. Des maisons semi-mitoyennes peuvent se trouver sur le même terrain. Il n’est pas rare que ces types de constructions présentent des similitudes, notamment en matière d’architecture et sur leurs façades respectives.
Comment reconnaître des maisons jumelées ?
On parle de maisons jumelées lorsqu’elles sont côte à côte sans être liées par un mur commun. À l’instar des propriétés semi-mitoyennes, elles peuvent occuper le même terrain et présenter des façades identiques. Il n’est pas rare que des bâtiments jumelés possèdent une dalle commune.
Quid des maisons accolées ?
Le terme de maisons accolées n’est pas un terme officiel et fait référence aussi bien aux maisons mitoyennes, semi-mitoyennes ou même jumelées (si les 2 murs sont accolés l’un à l’autre).
Avantages et inconvénients de la mitoyenneté
Habiter une maison mitoyenne offre certains atouts dont les habitants d’un logement individuel se trouvent privés. Néanmoins, ce type de configuration n’est pas non plus sans inconvénients.
Avantages de la mitoyenneté
Les prix des habitations mitoyennes sont souvent moins élevés que ceux des maisons individuelles de même surface et situées dans une même zone.
La mitoyenneté est un gage de sécurité pour les habitants. En effet, la proximité des maisons diminue le risque d’effraction et de cambriolage.
Enfin la mitoyenneté permet de réduire les frais de chauffage de façon significative. En effet, il n’y a pas de perte de chaleur par le mur mitoyen, au contraire chaque habitation protège l’autre du froid par ce mur.
Les logements semi-mitoyens et jumelés offrent des bénéfices similaires, ce qui est souvent un avantage dans la vente de particulier à particulier.
Inconvénients de la mitoyenneté
Contrairement aux propriétés individuelles, l’intérieur des maisons mitoyennes est plus faiblement éclairé pendant la journée. En particulier les bâtiments qui se retrouvent au milieu de deux voire trois autres édifices. Les pièces de ce type de construction ne bénéficient pas autant d’ensoleillement que celles d’une habitation individuelle.
Sans insonorisation, les murs mitoyens peuvent être perméables aux bruits. Il existe donc le risque d’être dérangé par les bruits venant des voisins. Ce problème nuit aussi bien à la tranquillité et qu’à l’intimité des habitants des deux maisons. Pour remédier à cette situation, la solution est de réaliser l’isolation acoustique des murs.
Le dernier inconvénient est le risque de conflit avec le voisin. En effet, les deux propriétaires possèdent en commun un bien et ils doivent se mettre d’accord quant à son entretien, ce qui n’est parfois pas chose aisée.
Que dit la loi sur la mitoyenneté ?
La loi, par le biais des articles 653 à 673 du Code civil, fixe les conditions et effets de la mitoyenneté. Sans se soucier de celui qui a érigé le mur mitoyen, le législateur considère celui-ci comme étant une propriété commune aux deux maisons qu’il sépare.
Par conséquent, son entretien, sa réparation et sa reconstruction relèvent de la responsabilité des deux propriétaires. Avant que l’un ne réalise des travaux sur le mur mitoyen, il doit en informer l’autre afin d’obtenir son approbation au préalable.
Sauf accord contraire entre les copropriétaires, la loi interdit de créer des ouvertures (portes ou fenêtres) dans les murs mitoyens. Par ailleurs, elle retient la responsabilité de celui qui crée des dégâts au mur commun en l’obligeant à les réparer. En cas de désaccord entre les deux propriétaires, le tribunal peut prononcer des sanctions à l’encontre de celui qui se soustrait à ses obligations légales ou contractuelles.
Tout copropriétaire d’un mur mitoyen a la possibilité de surélever ce dernier. Mais avant, il devra s’assurer que la construction est capable de supporter la hauteur supplémentaire. Les frais engagés dans de tels travaux sont uniquement à la charge de celui qui les entreprend. En revanche, la hauteur supplémentaire est considérée comme appartenant totalement à celui qui l’a faite construire.
Si l’un des propriétaires décidait de démolir son habitation, il est impératif qu’il effectue au préalable des travaux d’imperméabilisation du mur mitoyen.
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