Immobilier

L’achat d’un terrain à un particulier nécessite certaines démarches administratives de la part du vendeur qui peuvent entraîner des délais plus ou moins importants. Pendant ce laps de temps, l’une des parties peut finalement changer d’avis et s’opposer à la transaction. Pour pallier cette situation, la loi offre au vendeur et à l’acheteur la possibilité […]

Vous êtes sur le point d’acheter un terrain et vous avez découvert que celui-ci est grevé1 d’une servitude ? Ou est-ce que l’un de vos voisins souhaite que vous lui confériez un droit de passage sur votre propriété ? Les servitudes et le droit de passage sont à l’origine de nombreux litiges entre voisins. Surtout

Représentant des copropriétaires face au syndic, le conseil syndical est appelé à défendre leurs intérêts. À ce titre, il a l’obligation d’agir dans le cadre de ses attributions. En outrepassant leurs fonctions et leurs droits, le conseil syndical et son président pourraient porter atteinte aux intérêts des copropriétaires. On parlerait alors d’abus de pouvoir. Dans

Les contractants d’une vente immobilière sont en droit d’annuler un tel contrat après sa signature définitive. C’est une prérogative que la loi accorde aux deux parties dès lors que la transaction déroge à certaines conditions. La jurisprudence a eu de nombreuses occasions de se prononcer sur la question, ce qui lui a permis d’apporter sa

L’emplacement d’un bien immobilier par rapport aux propriétés voisines est un critère important au moment de son achat ou de sa location. Certains préfèrent les maisons individuelles qui n’ont aucun mur en commun avec une quelconque construction voisine, mais d’autres sont attirés par les avantages des maisons mitoyennes. En matière de proximité, il existe de

Bien qu’elle les prive des protections légales du mariage, la loi n’est pas indifférente aux acquisitions réalisées conjointement par des concubins. Pour sécuriser l’investissement du couple et préserver ses intérêts, elle met en place différents dispositifs. Elle anticipe l’éventualité d’une séparation en proposant diverses alternatives quant au sort du bien commun aux deux personnes. On

À la mort des parents, les enfants qui reçoivent une maison en héritage se heurtent parfois à des difficultés de partage. En effet, il se pose souvent le problème de l’indivision, qui peut parfois être quelque peu complexe. Pour pouvoir le résoudre, il est essentiel de comprendre son fonctionnement et ses différentes voies de sortie.

Construire sur le terrain d’un parent ou de son conjoint semble avantageux sur le plan financier. Mais en cas de décès, de séparation ou de liquidation du régime matrimonial, ce montage peut entraîner des complications. En effet, celui qui finance la construction ne devient pas pour autant propriétaire de la maison. Aux yeux de la

En dépit du gain que rapporte la vente d’un bien immobilier, cela occasionne également des dépenses non négligeables. Outre les prélèvements du fisc, les propriétaires passant par une agence immobilière doivent encore s’acquitter d’une commission. Par conséquent, le montant perçu diminue de manière considérable. Pour faire des économies, certains propriétaires préfèrent se passer des agences

Le calcul de la surface est une étape incontournable lors de la vente ou de la mise en location d’un logement. Prévu par la loi, cela fait partie des contraintes visant à préserver les intérêts des parties impliquées dans une transaction immobilière. Grâce à cette mesure, il est plus aisé de fixer la valeur pécuniaire

La crise économique est aussi annonciatrice de perturbations sur de nombreux marchés de l’économie. Entre autres, la crise immobilière est l’une des conséquences qui se fait ressentir à l’heure actuelle. Les prix au mètre carré dans les grandes villes de France n’ont jamais été aussi explosifs. Ce qui pousse d’ailleurs les futurs acquéreurs à s’orienter