En investissant à l’intérieur d’une résidence services, vous devenez copropriétaire dans un groupement immobilier ayant à disposition des logements meublés et dotés d’une cuisine ou kitchenette, au sein desquels sont fournis des prestations hôtelières.
Droit
Une clôture dans les normes
Avant de construire une clôture, il faut se renseigner au niveau du service de l’urbanisme de la mairie étant donné qu’un tel ouvrage doit respecter les normes établies. Dans le cas où un propriétaire ne prend pas cela en compte, le chantier risque d’être démoli. Il est donc important de savoir respecter la loi mise en vigueur.
Le respect de la loi
Construction droit réel sur l’immeuble entre la vente et l’achèvement
Pendant la période entre la vente et la constatation d’achèvement de la construction de maison ni le vendeur ni l’acquéreur ne peuvent constituer droits réels solides sur l’immeuble.
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