Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2014

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est renforcé

Afin de permettre à un plus grand nombre de ménages d’accéder à la propriété , les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro sont revues à compter du 1er octobre 2014.

Destiné à financer l’achat d’une résidence principale, le prêt à taux zéro est une avance remboursable sans intérêt qui requiert toutefois des conditions qui doivent être respectées. Alloués avec des modalités, le montant octroyé ainsi que sa durée de remboursement dépendent des ressources de la personne intéressée.

Le PTZ est destiné à financer la construction d’un logement, l’acquisition d’un logement en primo-accédant, l’aménagement de locaux pour un usage de logement. Toutefois, l’habitat doit répondre aux normes énergétiques BBC. Le prêt PTZ peut également être financé en vue d’effectuer des travaux sur un logement ancien. Cela peut se faire au titre d’une opération neuve car la réalisation de travaux aboutissant à la livraison d’un habitat neuf revient à avoir un immeuble neuf au sens fiscal.

Les plafonds de ressources qui déterminent les conditions de remboursement de prêt sont relevés en zones peu et moyennement tendues ;
La durée du prêt pour certaines tranches de ressources est plus longue ;
La durée du remboursement différé du PTZ est allongée ;
Le montant du prêt à taux zéro accordé aux ménages est relevé dans les zones moins tendues pour tenir compte de la réalité du marché.

Les montants du prêt à taux zéro accordé aux ménages dans les zones peu et moyennement tendues sont relevés pour mieux tenir compte de la réalité des coûts de l’accession. Par exemple les plafonds applicables pour une famille de 4 personnes passent de 158 000 € à 200 000 € en zone C, de 172 000 € à 220 000 € en zone B2, de 234 000 € à 270 000 € en zone B1.

Ces dispositions permettront à 80 000 ménages (notamment modestes et de classe moyenne) par an de bénéficier du PTZ (contre 44 000 aujourd’hui), soit une augmentation de 80 %.
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Le prêt à taux zéro « PTZ » est un prêt complémentaire sans intérêts et sans frais aidé par l’État. Il est accordé, sous condition de ressources, de qualité du bien, de coût de l’opération aux personnes qui souhaitent, pour la première fois, devenir propriétaire de leur résidence principale.

Le PTZ est accordé aux personnes, qui souhaitent, pour la première fois, devenir propriètaire de leur résidence principale.

Pour renforcer son efficacité et bénéficier à davantage de ménages primo-accédants, il a été modifié depuis le 1er octobre 2014.

Ainsi, plus les revenus d’un futur propriétaire sont faibles, plus les conditions de remboursement dont il bénéficiera seront avantageuses (durée plus longue et différé de remboursement).

Il peut financer l’acquisition d’un logement neuf ou remis à neuf.

ATTENTION :
A compter du 01/10/2014 le zonage A / B / C, les conditions d’attribution et les modalités du PTZ évoluent.

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